Préambule aux Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des contrats conclus à partir :

• du site Internet www.equin-ox.com,
• de la page Facebook de l'Equin'Ox Shop : https://www.facebook.com/EquinOxLeShop,
• de la page Facebook de l’écurie Equin’Ox : https://www.facebook.com/EcurieEquinOx,

Tous les trois étant tenus par Sophie Marechal.

Ces Conditions Générales de Vente régissent également les ventes conclues par suite d’un conseil personnalisé par Sophie Marechal, que ce soit de visu, par voie téléphonique, par mail ou par messagerie.

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre Sophie Marechal, pour Equin’Ox (dénommée ci-après « le vendeur ») et le client particulier d’autre part, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Toute commande passée via le site www.equin-ox.com et ses dérivés cités ci-dessus implique impérativement que les présentes Conditions Générales de Ventes sont acceptées sans réserve par l’acheteur.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement sans accord préalable de l’acheteur. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la confirmation de la commande sont valables et recevables. L’acheteur est donc sensé prendre et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente lors de chaque nouvelle commande. Il n’est pas possible d’utiliser une ancienne version des Conditions Générales de Vente dans le cadre d’une vente actuelle. L’actualisation éventuelle des Conditions Générales de Vente prend effet le jour de leur publication sur le présent site internet www.equin-ox.com. La conclusion de la vente, par la confirmation et le payement de la commande, implique que l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte de plein droit et sans réserve.

Conditions générales

1.    Identification de l’entreprise, dénommée ci-après « le vendeur »

Sophie Marechal, pour Equin’Ox

Rue à l’Eau 2B

B-5030 Gembloux

Belgique

info@equin-ox.com

Téléphone : +32478/11.46.60

N° d’entreprise : BE 0672.438.246, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Belgique).

Entreprise assujettie à la TVA.

Statut : personne physique.

Le Shop Equin’Ox a pour objet la vente de matériel pour chevaux, cavaliers et exploitations équestres.

2.    Produits

Les produits commercialisés par Equin’Ox sont des produits conçus pour une utilisation équestre. Ils sont à utiliser selon les prescriptions du fabricant ou selon l’utilisation communément admise pour le produit dans le milieu équestre. Dans les cas où cela s’avérerait nécessaire (paniers anti-fourbure principalement), un mode d’emploi sera fourni par mail lors de la commande du produit.

La bonne utilisation de ces produits nécessite de suivre les recommandations d’entretien fournies avec le produit.

Les photos présentes sur le site sont représentatives des produits envoyés. Elles ne sont cependant pas contractuelles. Des différences mineures n’impactant pas l’utilisation ni la qualité du produit peuvent apparaitre entre la photo présentée et le produit. Concernant les coloris, des différences de ton ou de nuances peuvent apparaitre entre les photos à l’écran et le produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une différence de couleur, de ton, de texture entre les photos présentes sur le site et les produits livrés. Ceci est conforme aux usages commerciaux du secteur.

3.    Responsabilité

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel accident ou incident survenu dans le cadre de l’utilisation des produits fournis par lui, qu’il y ait eu des dommages ou non. Et cela y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits. Le vendeur invite cependant cordialement l’acheteur à l’avertir de ce genre de cas d’accidents ou d’incidents, dans un but de prévention et d’analyse des dangers pour la suite de la commercialisation du produit concerné.

Lorsque le produit le nécessite, des consignes d’utilisation et de sécurité sont fournies avec le produit.

Le propriétaire et/ou le gardien du cheval restent les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des produits achetés auprès de l'Equin'Ox Shop. Le propriétaire et/ou le gardien évalue les risques inhérents à ses équidés et à leur milieu quant à l'utilisation des produits et en prend la responsabilité. Ni le vendeur ni l'Equin'Ox Shop ne pourront être tenus responsables en cas de dommages matériels ou immatériels.

4.    Tarifs

Tous les tarifs s’entendent en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers.

Pour les professionnels, les prix sont indiqués avec ou sans TVA au moment de la validation de la commande selon les règles de la TVA intracommunautaire.

Les prix pratiqués sont les prix affichés au moment de la validation de la commande.

5.    Déroulement d’une commande

Le placement d’une commande sur le webshop www.equin-ox.com se déroule comme suit :

1. Sélection des produits par vos soins,
2. Confirmation de la commande par le biais du payement final de celle-ci,
3. Réception d’un mail qui confirme votre commande,
4. Expédition de votre commande habituellement dans les 48h ouvrables dès la réception du payement (sous réserve de stock disponible). Ce délai n'est pas contractuel. L'Equin'Ox Shop met tout en oeuvre quoi qu'il arrive pour une expédition rapide. Dans le cas où ça ne serait pas possible, vous serez informé et pourrez décider d'annuler votre commande le cas échéant.
5. La livraison est assurée par BPost ou Mondial Relay ou DPD principalement, ou tout autre transporteur éventuel. Les retards de livraison ne peuvent pas être imputés au vendeur.

Si l’acheteur souhaite un conseil personnalisé, il peut contacter Sophie Marechal via l’une des voies de communication du site. Il sera alors décidé en concertation avec le vendeur si la commande se fait par l’intermédiaire du site internet www.equin-ox.com ou via une prise de commande manuelle. Une fois la commande encodée, le même processus que ci-dessus est suivi.

6.    Moyens et frais de livraisons

• Les marchandises achetées au Shop Equin’Ox peuvent être transmises de différentes manières :

- Remise en main propre au domicile du vendeur (Rue à l’Eau 2B à 5030 Gembloux – Belgique) : uniquement sur rendez-vous ! GRATUIT !

- Envoi à domicile par BPost : voir tarif appliqué sur le site au moment de la commande. Ce prix comprend l’envoi, les taxes sur le transport et l’emballage lui-même.

- Envoi en point relais Mondial Relay : voir tarif appliqué sur le site au moment de la commande. Ce prix comprend l’envoi, les taxes sur le transport et l’emballage lui-même.

- Pour un envoi dans un autre pays que ceux proposés par le site : merci de nous contacter par mail pour une évaluation personnalisée des frais de port.

• L'envoi des marchandises se fait aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par l’acheteur et que le choix n’a pas été proposé par le vendeur.
• Le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur :
  • lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens ;
  • à la livraison du bien au transporteur non proposé par le vendeur, sans que l’acheteur ne perde les droits dont il dispose à l’égard de ce transporteur.  
• Dans le cas où la commande comporte des articles présents en stock et d’autres manquants, l’acheteur pourra choisir de recevoir directement ce qui est déjà en stock et dans un deuxième colis le reliquat, ou d’attendre que l’entièreté de la commande ne soit prête pour obtenir l’intégralité de la commande. Par défaut, le vendeur enverra la commande en une seule fois quand l’intégralité de la commande sera prête. Si l’acheteur souhaite recevoir anticipativement la marchandise déjà disponible, il doit en faire la demande et honorer les frais de port pour chacun des envois.

7.    Délais de livraison

Pour les particuliers :

• En ce qui concerne les articles présents dans le stock (dans la boutique en ligne ou présentés comme tels sur le site ou les autres moyens de communication tels que les pages Facebook d’Equin’Ox) :
  • Pour une remise en main propre au domicile du vendeur, un rendez-vous est à convenir. Tout sera mis en œuvre pour que ce rendez-vous puisse avoir lieu dans les meilleurs délais en fonction des agendas respectifs de l’acheteur et du vendeur.
  • Pour les envois de type postaux (Bpost, Mondial Relay ou transporteur) : le délai d’envoi est de 48h ouvrables à partir de la réception du payement qui confirme la commande. Le délai de transport et de livraison dépend du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard par rapport à ces délais ne donne aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
• En ce qui concerne les articles fabriqués sur demande et non présents en stock, le délai de fabrication et d’envoi sera précisé au cas par cas, en fonction du carnet de commande déjà en cours pour le vendeur. Si le délai est trop long, l’acheteur peut de plein droit ne pas valider sa commande. La commande ne sera prise en compte et insérée dans la liste des commandes qu’au moment de la réception du payement. En cas de retard dans les commandes à fabriquer, le vendeur avertira l’acheteur du délai prolongé. L’acheteur pourra choisir entre accepter le nouveau délai ou annuler sa commande et être intégralement remboursé des articles qu’il n’aura pas reçus.
• Dans le cas où la commande comporte des articles présents en stock et d’autres à fabriquer sur commande, l’acheteur pourra choisir de recevoir directement ce qui est déjà en stock et dans un deuxième colis le reliquat, ou d’attendre que l’entièreté de la commande ne soit prête pour obtenir l’intégralité de la commande. Les délais de livraison s’appliquent pour chaque partie du colis distinctement et respectivement aux conditions énoncées ci-dessus.
• Aucun dédommagement autre que le remboursement des pièces non reçues ne sera dû si ces délais ne sont pas respectés et que le vendeur a valablement mis tout en œuvre pour respecter ces délais.
• En cas d’arrêt des mises en livraison (congés annuels,…) cela sera annoncé de manière bien visible sur le site equin-ox.com, ainsi que sur les média de communication classiquement utilisés par le vendeur. Un retard d’envoi dans ces conditions ne donne aucun droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• L’impossibilité de recevoir nos matières premières et marchandises ainsi que l’impossibilité de pouvoir expédier nos expéditions par suite des difficultés dans le secteur du transport sont considérées comme des cas de force majeure dont la responsabilité ne peut pas nous être imputée.

Pour les commandes entre professionnels en tant que grossiste Greenguard^®:

Les conditions applicables aux particuliers sont les mêmes pour les professionnels sauf en ce qui concerne le point suivant. En fonction de l'importance de la commande et de l'état de notre stock propre:

• soit la commande sera envoyée depuis notre propre stock selon les conditions ci-dessus, 
• soit notre stock ne permet pas de vous envoyer l'intégralité de votre commande et nous passerons commande chez le fournisseur pour vous livrer. Ceci rajoute quelques jours ouvrables à l'expédition de votre colis. 

Par sécurité nous prévoyons un délai indicatif de livraison de 10 jours. Un retard par rapport à ces délais ne donne aucun droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour toute commande passée auprès de l'Equin'Ox Shop, les délais de livraison sont exprimés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Aucune indemnité ne peut être réclamée pour cause de retard de livraison.

8.    Modalités de payement

Les commandes peuvent être payées :

• en liquide en cas de remise en mains propres. Ceci est uniquement valable pour les articles présents dans le stock d’Equin’Ox. Pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, un prépayement sera demandé avant toute confection.
• Par virement bancaire sur le compte belge suivant :

BE91 0018 0777 7276

BIC : GEBABEBB

Au nom de Sophie MARECHAL

• Via la plateforme de payement Mollie via le site, selon les moyens de payement proposés au moment de la commande (Paypal, Bancontact,… par exemple).

Le vendeur reste propriétaire des produits, livrés ou non, tant que l’intégralité de la commande n’est pas effectivement payée dans le délai imparti de deux semaines maximum après la prise de la commande. Passé ce délai, la commande est annulée de plein droit par le vendeur. La réception du payement valide la commande.

9.    Protection des données personnelles :

• Le vendeur applique le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD). Il s’engage à protéger la vie privée des acheteurs et visiteurs du site equin-ox.com.
• Les données qui peuvent être collectées peuvent inclure les nom et prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.
• Les données personnelles que le vendeur utilisera auront été fournies exclusivement par la personne concernée avec son accord explicite. Aucune donnée n’est achetée ou collectée sans le consentement exprès de l’acheteur ou du visiteur. Dans le cas particulier d’un envoi de cadeau de la part d’une personne à une autre (seule exception à la règle ci-dessus), seules les données nécessaires à l’envoi seront conservées dans le cadre de la facturation mais ne seront utilisées à aucun autre usage par la suite et ne seront ni cédées ni vendues pour aucune raison que cela soit.
• Le fait de commander à distance implique de la part de l’acheteur de fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom et adresse postale) pour permettre une bonne livraison, ainsi qu’une adresse mail pour la confirmation de la commande. Un numéro de téléphone peut éventuellement être demandé pour permettre, si nécessaire, au vendeur d’entrer en contact avec l’acheteur pour le bon déroulement de la commande. Ces données sont conservées sur les factures mais ne seront pas revendues, cédées ou utilisées pour aucune autre raison que ce soit.
• Les données fournies dans le cadre d’une vente (à distance ou non) ne sont ni vendues, ni cédées à un tiers pour aucune raison que ce soit. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la comptabilité de Sophie Marechal, ce qui est une obligation légale. Les données comptables ne seront pas effacées avant le délai légal (dix ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la clôture), même sur demande de l’acheteur.
• Lorsque l’acheteur ou toute autre personne s’inscrit à la newsletter d’Equin’Ox, il donne son accord pour recevoir ponctuellement par mail des offres de nouveauté, déstockage, et autres promotions du Shop Equin’Ox. Toute personne inscrite peut se désinscrire à tout moment en contactant Sophie Marechal par mail, téléphone, message privé via les deux pages Facebook Equin’Ox ou directement via le bouton de désinscription de la newsletter. Les données récoltées seront effacées dans les plus brefs délais et une confirmation écrite sera fournie au demandeur.
• Les personnes ayant cédé leurs données personnelles disposent des droits suivants, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD) : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition.

De manière plus détaillée, toute personne a les droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :  droit de demander la confirmation du traitement de ses Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel détenues sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :  droit de demander la rectification de ses Données à caractère personnel qui seraient éventuellement incorrectes.  
• Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD) :  droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances (par exemple si les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si le consentement sur lequel le traitement est basé est retiré et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) :  droit de demander au vendeur de restreindre le traitement des Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple dans le cas où les Données à caractère personnel traitées sont incorrectes ou illégales.  
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, droit de recevoir ses Données à caractère personnel fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de demander au vendeur de le faire.  
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : droit de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Toute personne ayant cédé des données personnelles lors d’une visite ou d’une commande à Equin’Ox (via le site ou via tout autre moyen) peut faire valoir les droits susmentionnés sur simple demande au vendeur, par mail, téléphone ou par une visite sur place. En ce qui concerne les données relatives à la comptabilité (factures, notes d’envoi, livres comptables, listing des clients assujettis à la TVA,…), aucune modification ou effacement ne pourra avoir lieu une fois la vente conclue.
• Le vendeur (Sophie MARECHAL) est le responsable unique du traitement de ces données.
• Toute personne ayant donné son consentement quant à l’utilisation des données personnelles peut le retirer à tout moment.
• Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données en Belgique. Cependant, dans la mesure du raisonnable, l’acheteur ou le visiteur est cordialement invité à s’adresser au vendeur pour toute demande concernant ses données afin de trouver préalablement une solution qui convienne aux deux parties.

Pour les payements effectués via Klarna, leur politique de confidentialité se trouve ici ici .

10.    Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits en promotion ou soldés. Les articles achetés à prix réduit ne seront ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux ventes aux particuliers. Les ventes aux professionnels ne sont pas concernées.

Le droit de rétractation ne s’applique que pour les produits de négoce. Pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, ce droit de rétractation ne s’applique pas.

L’acheteur doit informer le vendeur de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code de droit économique belge.

Le délai de rétractation prend cours à compter du lendemain du jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

L’acheteur informe le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant :

• Soit, le formulaire de rétractation complété et signé : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
• Soit, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat (exemples : téléphone, e-mail, sms, courrier, etc.) ;

Un accusé de réception sera alors transmis sans délai à l’acheteur sur un support durable.

Il est conseillé de se rétracter par écrit ou via un support durable (exemples : par e-mail, courrier) pour éviter toute ambiguïté.

En cas de rétractation dans le délai légal des 14 jours ouvrables, les frais suivants sont à charge de l’acheteur :

• les frais payés par l’acheteur lors du choix exprès d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard, moins coûteux, proposé par le vendeur.
• les coûts de renvoi des biens.

Pour pouvoir faire valoir un droit de rétractation, le produit doit être dans un état neuf et non utilisé, tel qu’il a été livré par le vendeur. Aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les articles ayant été manifestement utilisés, présentant des traces d’usure, de salissures ou d’utilisation. En clair, les produits retournés qui présentent des poils, de la terre, de la poussière, de la bave, ou toute autre salissure ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l'acheteur à ses frais. C'est la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'état de propreté et de frotter ou aspirer éventuellement le produit avant de le retourner. Pour que le retour soit accepté, il faut que le produit soit en état neuf en termes d'usure et de propreté. Les retours de marchandises doivent avoir été préalablement acceptés par le vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires livrés.

L’acheteur renvoie ou rend le(s) produit(s) au vendeur dans les 14 jours suivant la communication du souhait d’exercer son droit de rétractation. Les frais de port pour retour ou échange sont à la charge de l'acheteur en ce qui concerne le renvoi vers l'Equin'Ox Shop. Le transporteur sera choisi par l'acheteur qui décide de renvoyer la marchandise. En ce qui concerne les pays hors UE qui donnent lieu à un dédouanement, les frais en rapport sont facturés à l'acheteur. L'Equin'Ox Shop ne prend pas ces frais à sa charge.

Le vendeur remboursera à l’acheteur tous les payements qu’il a reçus de sa part pour les produits faisant l’objet de la rétractation et qui sont retournés chez le vendeur en état neuf dans les quatorze jours précités. Le cas échéant, les frais de livraison seront également remboursés (mais pas les frais de renvoi). Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant le jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation de l’acheteur, sous réserve que le vendeur ait bien reçu la marchandise concernée de retour. En cas de retard du renvoi de la marchandise, c’est-à-dire si les 14 jours précités sont passés, celle-ci ne sera remboursée que dans les quelques jours après son retour effectif chez le vendeur.

Cas particulier des ventes en-dehors de l'Union Européenne pour lesquelles des frais de douane s'appliquent (Suisse par exemple)

Les frais de renvoi de l'acheteur vers le vendeur ainsi que les frais de dédouanement de retour sont à la charge de l'acheteur. Ils seront facturés avant de valider l'échange ou le remboursement. Nous invitons l'acheteur à évaluer s'il n'est pas plus intéressant de revendre le produit d'occasion dans son pays d'origine pour éviter ces frais.

Dans le cas d'un échange, les frais postaux de renvoi de la nouvelle marchandise sont à la charge de l'acheteur pour moitié. Ils seront facturés avant renvoi.

11.    Garantie légale de conformité pour les biens

Le vendeur octroie une garantie légale pour tout défaut de conformité du bien apparaissant dans les deux ans de l’achat. Les produits sont garantis pendant une période de 2 ans à partir de leur délivrance dans des conditions normales d’utilisation.

Les conditions normales d’utilisation sont définies comme telles : utilisation comme préconisé dans le mode d’emploi du produit ou, en l’absence de mode d’emploi, selon les bonnes pratiques usuelles d’utilisation du matériel équestre concerné. Étant donné qu’il s’agit de matériel soumis à la force d’un animal, le fait que l’équidé ait abimé ou détruit le matériel ne rentre pas dans le champ d’action de la garantie légale pour autant que le produit n’avait pas de défaut de conformité avant d’être utilisé. Les défauts de conformité soumis à garantie ne concernent que les défauts présents sur le produit avant d’être soumis à l’utilisation de l’animal, sauf indication contraire pour un produit particulier.

Concernant les délais légaux de garantie en ce qui concerne un défaut de conformité :

• Tout défaut de conformité constaté dans les 6 premiers mois à dater de la délivrance du bien est présumé exister depuis la délivrance du bien. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Sont exclus de cette garantie les dommages causés au produit par l’animal lui-même ou l’utilisation au contact de l’animal.
• Passé les 6 premiers mois, en cas de contestation du vendeur sur la non-conformité, l’acheteur sera tenu de prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du bien et qu’il n’est pas dû à une mauvaise utilisation du produit. Sont exclus de cette garantie les dommages causés au produit par l’animal lui-même ou l’utilisation au contact de l’animal.

L’acheteur doit s’adresser au vendeur et lui signaler tout défaut de conformité des marchandises. Le vendeur confirmera la bonne réception de la réclamation et examinera le cas avec la plus grande attention. Selon le cas, différentes solutions seront proposées :

• réparation du bien à charge du vendeur, frais de port compris.
• Échange de la marchandise présentant un défaut contre un produit de même valeur présent dans le stock d’Equin’Ox. Frais de port à charge du vendeur.

Dans la mesure du possible, le cas devra être résolu à l’amiable avec l’accord des deux parties. Cependant, la solution de réparation ne peut pas être disproportionnée par rapport à la non-conformité constatée.

Dès que l’acheteur constate la non-conformité du bien, il doit en informer le vendeur le plus rapidement possible et, en tout cas, dans un délai de deux mois maximum après la constatation.

Toute modification du produit, tel qu’il a été livré par le vendeur (customisation, découpe, utilisation d’accessoires autres que ceux livrés avec le produit (notamment les lanières de fixation des paniers anti-fourbures fournies par les différentes marques),…) annule la garantie légale de conformité, pour autant que ces modifications aient un lien avec le défaut de conformité.

L’acheteur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications du délai de livraison.

12.    Modalités de traitement des réclamations :

Ce contrat est soumis à la loi belge.

Pour les particuliers :

En cas de réclamation, l’acheteur est cordialement invité à tenter un arrangement amiable par écrit avec le vendeur avant toute autre procédure. L’acheteur comme le vendeur privilégieront une solution « en bon père de famille » qui soit le moins préjudiciable possible à l’acheteur en premier et au vendeur en second.

Au cas où cela se révélerait inefficace, les services de médiation suivants sont disponibles :

Pour la Belgique :

Service de Médiation pour le Consommateur 
Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1 
1000 Bruxelles 
Tél. : 02 702 52 20 
Fax : 02 808 71 29 
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : http://www.mediationconsommateur.be

Un formulaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : 
http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte

Plaintes et litiges transfrontaliers :

Le Centre Européen des Consommateurs dispose d’un service de conseils et d’assistance aux consommateurs en cas de litige avec une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande.

Centre Européen des Consommateurs 
Rue de Hollande, 13 
1060 Bruxelles 
Tél: +32 (0)2 542 33 89 
Fax : 02 542 32 43 
E-mail : info@cecbelgique.be
Site Web : http://www.cecbelgique.be

En dernier recours, le Tribunal de Commerce de Namur est seul compétent.

Pour les professionnels :

Pour toute réclamation lors d'une livraison, celle-ci devra être adressée par mail à info@equin-ox.com dans les 48h après la réception. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en-dehors du respect strict de cette procédure. Le vendeur et l'acheteur s'engagent mutuellement à essayer de trouver une solution à l'amiable qui satisfasse les deux parties. En dernier recours, les litiges entre parties seront soumis au Tribunal de Commerce de Namur.

13.    Propriété intellectuelle :

L’intégralité des photos et illustrations, vidéos, textes contenus sur le site www.equin-ox.com et dérivés ainsi que son blog, les pages Facebook d’Equin’Ox, les mails envoyés par le vendeur et tout autre moyen de diffusion en rapport avec Equin’Ox, sont la propriété intellectuelle de Sophie Marechal, dénommée ci-avant « le vendeur ».

Toute reproduction, partielle ou totale, des éléments cités ci-dessus par quelque procédé que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du vendeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Mis à jour le 07-02-2024.